Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente – MishaTCG

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site par MishaTCG, entreprise individuelle établie en Belgique – BCE 1040.525.235 – e-mail : contact@mishatcg.com.

2. Champ d'application

En passant commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

MishaTCG vend des produits de cartes à collectionner (coffrets, boîtes, displays, accessoires) ainsi que des cartes à l'unité. Les produits sont vendus en tant que biens d'occasion. Chaque fiche décrit le produit, son état et, le cas échéant, sa langue d'édition. Les photos sont fournies à titre illustratif ; pour les cartes à l'unité, la photo représente la carte vendue. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; de nombreux articles sont des pièces uniques.

La valeur de collection d'un produit sur le marché secondaire peut évoluer à la hausse comme à la baisse ; cette évolution ne constitue ni un défaut du produit ni un motif de réclamation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. MishaTCG étant soumise au régime de la franchise de taxe des petites entreprises, la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. MishaTCG peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande et annulation

Le contrat est conclu à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. Le client peut annuler gratuitement sa commande tant qu'elle n'a pas été expédiée, en écrivant à contact@mishatcg.com ; il est alors intégralement remboursé. MishaTCG se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de litige antérieur avec le client ; tout montant payé est alors intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en totalité lors de la commande via les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; MishaTCG n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrables après confirmation du paiement. Les modalités, frais et zones de livraison sont décrits dans notre politique d'expédition. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client consommateur au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge et le produit doit être renvoyé dans l'état où il a été reçu, film et emballage intacts. Les conditions sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

9. Garantie

Les produits étant des biens d'occasion, la garantie légale de conformité due au consommateur est limitée à un an à compter de la livraison, comme le permet l'article 1649quater du Code civil belge. Elle couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison ; elle ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés après la livraison. En cas de problème, contactez contact@mishatcg.com dans les meilleurs délais, avec photos à l'appui.

10. Responsabilité

MishaTCG ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (notamment du transporteur, sans préjudice des droits du consommateur). Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf faute intentionnelle ou lourde.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord MishaTCG afin de trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). Les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la loi.